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Conditions d’utilisation

Clause de non-responsabilité

En accédant et en utilisant le site Web vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du site Web et de son contenu est entièrement à votre propre risque.

1. Garanties
Le site Web et son contenu sont fournis tels quels.
La Fondation n’offre aucune représentation ni garantie concernant le site Web et son contenu, y compris, sans restrictions, aucune représentation ni garantie que :
(i) Le site Web et (ou) son contenu sera exact, complet, fiable, adapté ou opportun;
(ii) Le contenu, y compris, sans restrictions, tout renseignement, donnée, logiciel ou service qui s’y trouve ou est disponible par l’entremise du site Web sera de qualité commerciale ou conviendra à une utilisation donnée;
(iii) Le fonctionnement du site Web sera sans interruption ou libre d’erreur;
(iv) Les lacunes ou erreurs dans le site Web seront corrigées;
(v) Le site Web ne contiendra aucun virus ou élément nuisible;
(vi) Les communications vers le site Web ou depuis celui-ci seront sécuritaires ou ne seront pas interceptées.

2. Liens
Le site Web contient des liens vers les sites Web de tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et ne signifient aucunement que la Fondation appuie le contenu d’un site de tiers.
La Fondation n’est pas responsable du contenu du site Web d’un tiers et ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie de quelque type que ce soit concernant un site Web de tiers, y compris et sans restriction, toute représentation ou garantie concernant :
(i) La légalité, l’exactitude, l’intégrité, l’opportunité ou l’adaptabilité de tout contenu figurant dans le site Web d’un tiers;
(ii) Les représentations ou les garanties concernant la qualité marchande ou la pertinence à des fins précises de tout matériel, contenu, logiciel, biens ou services situés sur le site Web d’un tiers ou disponible par son truchement;
(iii) Le fonctionnement sans interruption ni erreur du site Web d’un tiers, que les lacunes ou erreurs dans les sites Web de tiers seront corrigées ou que ces sites Web ne comporteront aucun virus ou autre élément nuisible.
Bien que la Fondation encourage la possibilité de mettre des liens vers le site Web, elle ne souhaite pas être liée vers un site Web ou depuis celui-ci s’il :
(i) Contient des affichages ou transmet des menaces, abus, propos illégaux, diffamatoires ou libelles, obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents de tout type, entre autres et sans restriction, tout contenu qui constitue ou incite à un comportement qui serait un acte criminel, susciterait une responsabilité civile ou contreviendrait à toute loi locale, d’état, provinciale, nationale ou fédérale ou règlement et qui pourrait endommager ou nuire aux activités, opérations ou intégrité de la Fondation ou qui contiendrait, afficherait ou transmettrait tout matériel ou renseignement de tout genre qui incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à causer des dommages physiques de tout genre à l’encontre d’un groupe ou d’une personne; pourrait être nuisible aux mineurs, constitue du harcèlement ou encourage le harcèlement d’une autre personne, présente du matériel qui exploite des personnes âgées de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, donne des renseignements directifs au sujet d’activités illégales, y compris, sans restriction, l’achat ou la fabrication d’armes illégales;
(ii) Contient, affiche ou transmet des renseignements, logiciels ou tout autre matériel qui empiète sur les droits d’autrui ou les enfreint, entre autres du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou les droits à la protection de la personnalité, ou qui sont protégés par des droits d’auteur, sont une marque de commerce ou par tout autre droit patrimonial.
La Fondation se réserve le droit d’interdire ou de refuser en tout temps, tout lien vers le site Web, entre autres et sans restriction, tout lien qui contient ou rend disponible tout contenu ou renseignement de la nature de ce qui précède.
Vous acceptez de retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le site Web sur demande de la Fondation.

3. Sécurité
Veuillez prendre note que les renseignements reçus ou envoyés par Internet ne sont généralement pas sécuritaires et que la Fondation ne peut pas et ne veut pas faire de représentation, ni n’offre de garantie concernant toute communication vers le site Web ou depuis celui-ci, concernant l’interception par des tiers de renseignements personnels ou autres.

4. Limite de responsabilité
Sous réserve des lois pertinentes, en aucun cas, la Fondation, ses cadres, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et cessionnaires respectifs ne seront responsables de toute perte ou dommage relatifs à la perte d’affaires, d’économies, de données et (ou) de profits, quelle que soit la cause de ces pertes et qu’elles découlent de contrats (y compris une rupture fondamentale), les délits (y compris la négligence) ou autre. Les limites susmentionnées s’appliqueront même si la Fondation sait, ou devrait savoir que de tels dommages sont possibles.
En aucun cas, la Fondation, ses cadres, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et cessionnaires respectifs ne seront responsables de dommages en vertu de la présente entente, que ce soit dans le cadre de contrats (y compris une rupture fondamentale), de délits (y compris la négligence) ou autre, qui dépassent cent dollars canadiens (100 $ CDN), même si la Fondation a été avisée ou aurait dû savoir que de tels dommages sont possibles.
En aucun cas, la Fondation, ses cadres, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et cessionnaires respectifs ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage découlant du fait que la Fondation n’a pas réussi à protéger votre mot de passe ou les renseignements de votre compte, ou que vous-même n’avez pas réussi à le faire.
La Fondation rejette expressément toute responsabilité pour les actions, omissions ou pour la conduite de tout utilisateur tiers du site Web ou de tout annonceur ou commanditaire du site Web (collectivement, utilisateur tiers). En aucun cas la Fondation, ses cadres, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et cessionnaires respectifs ne seront responsables de blessures, pertes, (y compris dommages-intérêts particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs) ou dépenses en découlant d’une manière ou d’une autre, soit :
(i) Les actions, omissions ou la conduite de tout utilisateur tiers,
(ii) Toute utilisation ou incapacité d’utiliser tout matériel, logiciel, contenu, biens ou services situé ou rendu disponible dans tout site Web relié au site Web ou à partir de celui-ci.
Si vous décidez d’avoir accès ou d’utiliser tout site ou contenu, matériel, logiciel, biens ou services Web depuis un site lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

5. Libération
Par les présentes, vous libérez la Fondation, ses cadres, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et cessionnaires respectifs de toute responsabilité concernant tout dommage que vous pourriez subir et acceptez de n’émettre aucune revendication à leur encontre, qui découlerait de l’utilisation de tout produit ou service découlant du site Web ou par des tiers, par l’entremise du site Web.