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Politique de confidentialité

Politique de protection de la vie privée

Nous respectons votre vie privée. Quand vous visitez notre site Web, communiquez avec nous, participez à un de nos programmes ou faites un don à l’appui de nos activités, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La fondation de l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums (fondation de la CCTFA) a une politique sur la vie privée qui s’applique expressément à quatre catégories de personnes :

La fondation de la CCTFA s’engage à protéger les renseignements personnels de ses donateurs et mandants. Elle a donc adopté la présente Politique sur la vie privée pour respecter ses engagements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et toutes les autres lois canadiennes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui peut servir à distinguer, identifier une personne donnée ou à communiquer avec elle. Les renseignements suivants NE SONT PAS des renseignements personnels : coordonnées professionnelles et certains renseignements disponibles publiquement, par exemple, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques.

Afin de protéger les renseignements personnels de ses donateurs et mandants, la fondation CCTFA a adopté les 10 principes que contient la  LPRPDE. Nous avons aussi pris des mesures pour nous conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels qui sont applicables au Canada.
 


Nos 10 principes de protection de la vie privée

1. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels tant qu’ils sont sous notre contrôle et quand ils sont traités par des tiers.
La fondation de l’Association des cosmétiques, produits de toilette et parfums est chargée de la protection de vos renseignements personnels collectés par son siège social, ses ateliers et ses bureaux sur le terrain ou par les activités reliées à ses programmes. Cette responsabilité s’élargit quand les renseignements personnels ont été transférés à des tiers ou collectés par eux en notre nom. Il incombe à l’agent de la protection de la vie privée de faire en sorte que tous les contrats de tiers soient conformes à la LPRPDE.

2. Notre obligation de déterminer l’objet de la collecte des renseignements.
Avant de collecter un renseignement personnel de votre part, nous expliquerons l’objet de la collecte. Dans la mesure du possible, nous publierons une déclaration des objectifs.

3. Le besoin de savoir et le consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne diffuserons les renseignements personnels que si vous êtes au courant et consentant, sauf dans les cas rares prévus par la loi. Cela peut être avec votre consentement spécifique (par exemple où vous donnez volontairement le renseignement sur un formulaire à des fins que vous comprenez clairement et acceptez) ou suite à votre refus de vous désister de notre collecte ou de l’utilisation de vos renseignements personnels.
De plus, vous pouvez retirer vote consentement à la collecte de renseignements personnels en tout temps, sous réserve des exigences juridiques et après un préavis raisonnable.

4. Limitation de la collecte.
Nous ne collecterons que les renseignements personnels pertinents aux fins qui ont été précisées. Nous collectons les renseignements de manière équitable et légale et directement auprès des personnes, dans la mesure du possible.
** Vous avez le droit de donner autant ou aussi peu de renseignements personnels que vous décidez de le faire.
* Si vous donnez des renseignements personnels au sujet de vos antécédents médicaux, ces renseignements seront considérés comme les vôtres seulement et non pas des renseignements personnels d’autres membres de votre famille.
** Il est possible d’obtenir les listes de collecte de fonds auprès de tiers.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements.
Nous n’utilisons et ne divulguons vos renseignements personnels qu’aux fins que nous vous avons expliquées.

6. Notre responsabilité d’assurer l’exactitude de vos renseignements personnels. La LPRPDE stipule que les renseignements personnels soient exacts, complets et aussi à jour qu’il le faut, aux fins pour lesquelles on les utilise.
À la fondation de la CCTFA, autrement que pour les listes de collectes de fonds, tous les renseignements personnels que nous obtenons proviennent directement de personnes comme vous. Nous présumons généralement que ces renseignements sont exacts et complets, sauf si vous nous indiquez le contraire.

7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels.
La fondation de la CCTFA utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger contre le vol, la perte et l’utilisation non autorisée tous les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle.

8. Notre obligation d’être ouverts au sujet de notre politique et de nos pratiques de protection de la vie privée.
Nous sommes ouverts au sujet de nos politiques et procédures et vous en facilitons l’accès. Nous faisons des efforts raisonnables pour renseigner les personnes sur nos politiques et procédures, les motifs pour lesquels nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels et comment nous accédons a vos renseignements personnels et aussi sur la façon de communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.

9. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels.
Sur demande, nous vous dirons si nous avons des renseignements personnels sur vous et vous permettrons d’y accéder. Si nous avons des renseignements personnels sur vous, nous vous dirons aussi à quelles fins ils sont utilisés et divulgués.
Vous avez le droit de mettre à jour tout renseignement personnel que nous avons sur vous. Si vous désirez voir le contenu entier d’un fichier de renseignements, vous devez en faire la demande écrite officielle et l’envoyer par la poste à :
Agent de la protection de la vie privée – Fondation CCTFA – 420B Britannia Road E Suite 102 Mississauga ON L4Z 3L5

10. Votre droit de remettre en question notre conformité à notre Politique sur la protection de la vie privée.

Si, pour quelque motif que ce soit, vous vous inquiétez de notre conformité à notre politique sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à notre agent de la protection de la vie privée auagentvieprivee@fondationCCTFA.ca.